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Présentation de la nouvelle procédure de notifications conforme aux exigences de l'OMC par le Ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche

Le Cambodge a accédé à l’OMC le 13 Octobre 2004. Dès lors, il est parti à l’ensemble des accords de l’OMC et en particulier de l’Accord Agricole. Comme tous les membres, le Cambodge est donc soumis à l’obligation de notifier ses mesures de politiques agricoles. L’objectif des notifications agricoles est l’amélioration de la transparence des mesures – et notamment des subventions – prises par les Etats dans le secteur agricole. L’intérêt direct d’un pays particulier à notifier est d’être en conformité avec les règles de l’OMC et donc d’améliorer l’environnement des affaires en rassurant les investisseurs.

Cependant, depuis les premières notifications annexées au protocole d’accession, le Cambodge n’a plus fait de notifications de ses mesures agricoles, contrairement à ses engagements. En début d’année 2009, le secrétariat de l’OMC a rappelé au Cambodge ses obligations de notifications.

Dans ce cadre, une mission d’appui du GRET a été sollicitée par le Ministère de l’Agriculture, de la Forêt et de la Pêche (MAFP) avec l’appui de l’AFD. Les résultats de la mission sont:

1. Un première série des notifications agricoles sont réalisée pat le bureau OMC du MAFP.

En effet, le Bureau du commerce agricole mondial (World Agri-Trade Office – WATO) est un bureau du Ministère de l’Agriculture de la Forêt et de la pêche (MAFP) en charge des notifications agricoles. Il est important de noter que les notifications agricoles du MAFP ne sont qu’une partie des notifications agricoles du Cambodge qui doivent être complétées par les autres ministères.

2. La réalisation d’un guide de procédure

L’expérience de l’accession a montré que le recrutement de consultants internationaux sur du court terme pour faire les notifications ne permettait pas aux ministères concernés de remplir leurs obligations de notifications tous les deux ans. Pour pallier cette difficulté, il a été choisi de réaliser un Guide de procédure adapté au Cambodge.

3. Valider le guide lors d’un Séminaire

Un séminaire de restitution a été organisé afin de valider et de présenter ce travail aux différents services du MAFP. En effet, il est important qu’une forte volonté politique soit exprimée afin que les différents services qui doivent collaborer avec le WATO soient impliqués. La présence des secrétaires d’Etats, Chan Tong Yves du MAFF et Mao Thora du Ministère du commerce montre l’importance accordée de l’OMC au Cambodge et la volonté politique d’améliorer la cohérence entre les politiques des différents ministères.

4. Assurer un suivi du projet

Toujours dans le même objectif d’éviter de réaliser une mission internationale sans en assurer le suivi, un des objectifs de la mission était clairement la programmation du plan de travail du WATO et des moyens pour le mettre en œuvre. La Banque mondiale au travers de son projet Trade Development Support Program souhaite s’impliquer dans le renforcement de la prise en compte de l’OMC au MAFP.